Les présentes conditions de vente sont conclues entre “L’Atelier Carré”, dénommé ci-après “le Vendeur” et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “l’Acheteur” souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne http://www.lateliercarre.fr/

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente

L’Acheteur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Il a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les CGV en cliquant sur le document PDF daté en haut de cette page.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres non expressément agréées par le Vendeur, qui se réserve de pouvoir les modifier à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

L’Atelier Carré ® est une boutique en ligne qui a vocation d’offrir à la vente des articles en mailles fabriqués à la main en petites séries, pièces uniques ou sur mesure et destinés à la décoration. 
Ainsi qu’un “Conseil déco” pour l’étude et la personnalisation de réalisations sur mesure. Ce conseil est gratuit dès 30 euros d’achat hors frais de port.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des prises de vues différentes sont faites afin de présenter le plus fidèlement les coloris.

Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement les articles présentés en stock. Par défaut, les quantités présentées « en stock » sont de 1 unité.

Les délais de fabrication sont précisés à minima et maxima en fonction du carnet de commandes du Vendeur. Ces délais étant précisés lors de la confirmation de commande, l’Acheteur ne pourra les contester. Le Vendeur s’engage à tenir informé l’Acheteur par mail, du suivi de sa commande.

Les délais sont indiqués en jours ouvrables.

Commande / paiement

L’Acheteur est informé que sa commande comporte l’obligation de paiement.

Celui-ci doit parvenir au Vendeur dans les 5 jours.

L’Acheteur peut effectuer son achat par CB, virement Paypal, chèque ou espèces (uniquement en cas de retrait directement à l’atelier à BITCHE).

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard (liées à un compte bancaire français). Le paiement est totalement sécurisé et les données sont cryptées.

Virement Paypal : l’Acheteur préférant utiliser son compte Paypal, ou désirant régler son achat avec une carte bancaire étrangère, peut choisir ce moyen de paiement également sécurisé.

Paiement par chèque : les chèques sont acceptés uniquement s’ils sont liés à un compte bancaire français (pour les règlements depuis l’étranger, l’Acheteur devra procéder via Paypal)

Les chèques sont à envoyer à l’ordre de L’Atelier Carré, à l’adresse suivante :

L’Atelier Carré
3, rue Jean Jaurès
57230 BITCHE

Règlement en espèces : ce moyen est exclusivement réservé au paiement d’articles retirés sur place à l’atelier à BITCHE.

L’Acheteur lors de sa commande accepte de fournir les informations suivantes et s’engage sur la véracité de ces dernières :

Nom et Prénom
Adresse
Adresse électronique

L’Acheteur peut préciser une autre adresse d’expédition. Dans ce cas, la facture lui sera envoyée par mail et imprimée par ses propres moyens et la commande expédiée à l’adresse indiquée. Il peut également demander un emballage cadeau, et joindre un message au destinataire. Ce service est gratuit.

L’Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Dès la commande validée, l’Acheteur recevra un mail de confirmation de commande reprenant les détails de cette dernière (celui-ci pouvant contenir des images, il devra vérifier qu’il n’a pas été classé dans ses courriers indésirables)

Certains articles et/ou travaux sont précisés sur site et dans le mail de confirmation de commande, comme étant “Sur Commande”, “Sur Mesure” ou “Personnalisés”.
Ces articles sont fabriqués selon les desiderata du client, selon ses goûts, coloris, dimensions, personnalisation, etc …
Dans ce cas, l’Acheteur convient qu’il ne pourra faire valoir son droit de rétractation et ne pourra en demander ni l’échange, ni le remboursement. (Article 121-20-2 du Code de la Consommation)

Si la commande comporte au moins un article précisant un délai de fabrication, celle-ci sera expédiée dans les délais prévus à la réalisation de l’article la plus longue.

Pour les délais de fabrication excédant 2 semaines, le vendeur tiendra informé l’Acheteur du suivi de la fabrication.

Dès l’expédition de sa commande, l’Acheteur reçoit un mail l’informant du N° de suivi.

Rétractation

Conformément à l’Article 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour procéder à l’échange ou le remboursement.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail à : contact@lateliercarre.com

L’Acheteur fournira au Vendeur une preuve de la réexpédition de sa commande (N° de Colissimo, Lettre Suivie, ou preuve de dépôt dans un Relais Colis)

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur pourront faire l’objet d’une décote appliquée par le Vendeur.

Les articles « Sur Commande »,  « Sur Mesure » ou « Personnalisés » ne sont ni repris, ni échangés.

Les remboursements suite à un droit de rétractation concernent la totalité des sommes versées. Ils se feront au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande par l’Acheteur, et au plus tard dans les 14 jours à réception d’une preuve de réexpédition fournie par l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur.

Tout retour est à la charge de l’Acheteur.

Clause de réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur.
En cas d’inexécution de ses obligations, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais de l’Acheteur.

Des pénalités d’un montant forfaitaire de 40 euros TTC seront réclamées à l’Acheteur, pour retard de paiement.

Tarifs et Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, et recevable dans un délai de 5 jours.

Celle-ci ne sera envoyée qu’à l’encaissement du règlement.

Il est possible de régler une commande en deux fois, notamment pour les articles nécessitant un délai de fabrication de plus de 3 semaines. L’Acheteur devra en faire la demande par mail mais envoyer l’ensemble des chèques au moment de la commande. Ils seront alors encaissés comme suit : 1er à la commande, 2nd à l’expédition.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, du fait de son statut d’entreprise individuelle, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI.

Il se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, seul le prix figurant lors de la commande sera  applicable.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Soldes, remises et promotions

Le Vendeur peut organiser de façon ponctuelle des opérations de promotions (soldes, remises, offres anniversaires, … etc). Il en précise alors les dates et heures par tout moyen de communication. L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une offre ou remise ayant lieu hors de ces dates.

Les articles ainsi soldés peuvent être repris ou échangés, à condition qu’ils respectent les dispositions de l’article sur le droit de rétractation. Les sommes versées seront remboursées de la même façon.

Livraison

L’Acheteur peut choisir son moyen de livraison : soit par Lettre Suivie ou Colissimo de la Poste, soit en Relais Colis, soit en Colissimo International contre signature, soit en retrait gratuit à l’atelier.

Dans le cas d’une commande en ligne, ils sont automatiquement calculés et facturés lors de la procédure de paiement, une fois ses coordonnées renseignées.

Les commandes d’articles « en stock » passées avant 12h00 sont confiées au transporteur le jour-même. Après 12h00, elles sont expédiées le jour ouvrable suivant.

Les frais de port sont calculés comme suit :

Envoi postal :

– Commande ≤ à 15.00 € (petits objets seuls) – FDP = 2.60 € (Lettre Suivie)
– Commande  de 15.01 à 25.00 € – FDP = 3.50 € (Lettre suivie)
– Commande  de 25.01 à 75.00 € – FDP = 6.10 € (Lettre suivie / Colissimo suivi)
– Commande  de 75.01 à 249.99 € – FDP = 8.50 € (Colissimo suivi)

Relais Colis :

– Commande ≤ à 75.00 € – FDP = 4.50 €
– Commande  de 75.01 à 249.99 € – FDP = 5.80 €

Colissimo International contre signature :

– Union Européenne et Suisse – FDP = 16.00 €
– Autres destinations – FDP = 25.00 €

(des frais de douanes peuvent s’appliquer selon le pays de destination)

Pour les commandes supérieures à 250,00 € les frais de port sont OFFERTS.

 

Délais de livraison :

Pour les envois postaux, le délai courant est de 48 heures ouvrées à destination de la France métropolitaine, 5 à 10 jours à destination de l’étranger.

Les envois en Relais Colis sont généralement de 5 jours ouvrés.

A la réception l’Acheteur doit vérifier l’intégrité du colis ainsi que son contenu.

Le colis indiqué « distribué » sur le site du transporteur est réputé comme reçu par l’Acheteur.

En cas de non livraison, ou dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du Vendeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales.
Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.

L’Acheteur bénéficie de la part du Vendeur des garanties suivantes pour une durée de 6 mois :
La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

L’Acheteur doit vérifier lors de la livraison la conformité de sa commande (qualité, quantité et références des marchandises)

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Le présent site  est la propriété de L’Atelier Carré ® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

Toute reproduction en tout ou partie de son contenu – notamment des modèles présentés – est strictement interdite sans l’autorisation préalable de son auteur (Article L111-1  L122-3 du code de la propriété intellectuelle)

L’Atelier Carré ® reste propriétaire des modèles créés, y compris ceux sur mesure ou personnalisés et peut les utiliser à des fins commerciales, dans le respect des règles de confidentialité de ses clients.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1428404, le 06/05/2010.

Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur.
A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.